inprogress

ARTICLE 1 | Les formations dispensées

L’ensemble des Formations sont consultables en ligne sur le site https://inprogress-formations.com/les-formations-inprogress.

La Société FORMATION &Co est certifiée QUALIOPI et propose des Formations linguistiques dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Les Formations peuvent être réalisées, au sein des locaux du Client ou dans un lieu extérieur à l’Organisme de Formation, ce dernier est stipulé dans la convention.

ARTICLE 2 | Modalités d’inscription

Le client doit adresser sa demande d’inscription au moins 14 jours avant le premier jour de formation.

L’organisme de formation adresse, à réception de la demande, un devis ou une convention établissant les modalités et le coût de la formation.

Le client doit confirmer son inscription 10 jours avant la date de commencement de la formation.

ARTICLE 3 | Déroulement des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations en fonction notamment du niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

L’Organisme de Formation fera parvenir au Client une fiche d’information (détail du contenu de la formation) et une plaquette.

ARTICLE 4 | Prix des prestations

4.1 Les prix des Formations sont indiqués en euros hors taxes, auxquels sont appliqués le taux de TVA en vigueur. Les prix en vigueur des Formations sont consultables en ligne sur le site https://inprogress-formations.com.

4.2 Certaines formations font l’objet d’une tarification sur demande du client par le biais d’un devis qui sera soumis à son accord.

4.3 Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par le prestataire et envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande. Les devis établis par l’organisme de formation ont une durée de validité de trois mois.

4.4 les frais de location de salle sont compris dans la formation.

4.5 Lorsque la formation est à la charge du client, les factures sont payables à réception par chèque ou virement bancaire avant le début de la formation.

4.6 En cas de retard de paiement et après mise en demeure restée infructueuse, des pénalités égales à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante Euros seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

4.7 En cas de retard de paiement, l’Organisme de Formation se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande et de suspendre l’exécution de ses propres obligations et ce, jusqu’à parfait paiement, et ce, sans engager sa responsabilité.

ARTICLE 5 | Prise en charge par un organisme tiers

Si le client bénéficie d’un financement par un organisme tiers, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation.

Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société INPROGRESS FORMATIONS ne reçoit pas la prise en charge du financeur au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

En cas de prise en charge partielle de l’organisme tiers, le reliquat sera facturé directement au Client.

Le reliquat devra être réglé par le client avant le début de la formation.

ARTICLE 6 | Annulation, report

6.1 – A l’initiative du Client

6.1.1 Tout report, ou annulation, doit être notifié par écrit (e-mail ou LRAR) à la société FORMATIONS &Co, sis 335 La Galiote 83310 COGOLIN ou par e-mail à l’adresse sabine@inprogress-formations.com.

6.1.2 L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus.

6.1.3 En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation.

6.1.4 En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 100% du coût total initial sera facturée au client.

6.2 – A l’initiative de l’Organisme de Formation

6.2.1 En cas d’absence du formateur intervenant, l’Organisme de Formation s’engage à, remplacer le formateur empêché ou à reporter la formation dans les meilleurs délais ou d’adresser un avoir sur une formation ultérieure ou de rembourser.

6.2.2 En cas de force majeure et conformément à l’article 1218 du Code civil, l’Organisme de Formation peut être contraint d’annuler et/ou reporter une Formation sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

6.2.3 L’Organisme de Formation se réserve le droit, notamment en cas de participants insuffisants, et sans que sa responsabilité ne soit engagée, de supprimer d’annuler et/ou de reporter une session de Formation, jusqu’à dix (10) jours calendaires avant la date de Formation. Dans cette hypothèse, l’Organisme de Formation procèdera seulement au remboursement des droits d’inscription déjà réglés par le Client à l’exclusion de tout autre coût.

6.3 Report de la formation

6.3.1 Le client peut effectuer une demande de report de sa participation à une formation, sous réserve d’un délai de prévenance de dix jours par LRAR à la société FORMATIONS &Co, sis 335 La Galiote 83310 COGOLIN ou par e-mail à l’adresse sabine@inprogress-formations.com.

ARTICLE 7 | Propriété intellectuelle

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Seul un droit d’utilisation personnel, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti au Client.

ARTICLE 8 | Données personnelles

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société INPROGRESS FORMATIONS sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

ARTICLE 9 | Loi applicable et compétences

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société FORMATIONS & Co et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant la juridiction du siège social de la société.